Des avantages fiscaux sont consentis aux associés du Fonds Forestier Occitan en raison des particularités de l’exploitation forestière, orientée sur le long terme.
Les avantages fiscaux de la Forêt dépendent de la situation de chacun et sont parfois soumis à des contraintes de durée de blocage des parts et d’exploitation durable des Forêts. Voir ci-dessous
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Les principaux avantages fiscaux
Abattement sur les droits de succession
Le dispositif connu sous le nom d’amendement MONICHON existe depuis 1930. Il permet aux associés, en contrepartie de l’engagement pris par leur Groupement Forestier de gérer durablement la forêt pendant 30 ans, de bénéficier de droits de transmission (succession ou donation) à hauteur de 75% de la valeur de l’investissement, sans limite de montant.
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements forestiers
Jusqu’au 31 décembre 2022, les contribuables domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt pour les souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts d’intérêt de groupements forestiers qui ont pris l’engagement d’appliquer pendant quinze ans un plan simple de gestion agréé ce qui est notre cas.
La réduction est d’un maximum de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription.
Autres réduction d’impôts
76% de la fraction (correspondante aux droits que le contribuable détient dans le groupement) des cotisations annuelles d’assurances tempête/incendie payées par le groupement sont déductibles de l’impôt sur le revenu de chaque associé.
Impôt sur la fortune immobilière
Les souscriptions sont exonérées d’IFI à hauteur de 100% (sortie de l’assiette taxable IFI), sans limite de montant et de durée, à condition que l’Associé détienne moins de 10% des
parts du Groupement Forestier.
Cession des parts du groupement forestier
Les parts du groupement lorsqu’elles sont cédées, bénéficient d’un droit fixe unique de 125 euros, supportés par l’acquéreur, et ce quel que soit le montant des parts de groupement forestier cédées.
Les parts du groupement forestier sont soumises au régime des plus-values immobilières
de droit commun complétées par abattement de 10 euros par hectare et par année de
détention, proportionnellement à la quote-part de l’associé dans le
groupement.