Le Fonds Forestier Occitan va procéder à l’acquisition de 700 hectares de forêt dans la région Occitanie au cours du premier semestre 2022.
Cette première étape respecte la stratégie d’acquisition exposée dans « nos objectifs » à savoir un ensemble équilibré sur la base de lots significatifs (plusieurs dizaines d’hectares) comprenant à la fois des forêts d’une qualité particulière voire exceptionnelle (« patrimoine« ), des forêts de production immédiatement exploitables et qu’il faudra progressivement irrégulariser (mixer les essences et les générations d’arbres pour leur assurer un avenir serein), ainsi que des parcelles à réhabiliter avec l’ingénierie technique et financière requise.
Ces forêts ont été répertoriées, explorées, expertisées et les propriétaires sont prêts à les céder au Fonds Forestier Occitan. Il n’y a plus qu’à…
Avec la contribution de sponsors, le développement du Fonds Forestier Occitan accélère. Dès lors, le sponsor bénéficie d’une place privilégiée au sein du conseil d’administration pendant les premières années et bénéficie de quelques menus avantages financiers. Les principaux retours sur investissement qu’un sponsor peut attendre de sa contribution au lancement du Fonds Forestier Occitan sont la « positivation » de son image (« positive impact ») et l’accroissement de sa notoriété, découlant de la prise d’initiative et de l’audace.
Des avantages fiscaux sont consentis aux associés du Fonds Forestier Occitan en raison des particularités de l’exploitation forestière, orientée sur le long terme.
Les avantages fiscaux de la Forêt dépendent de la situation de chacun et sont parfois soumis à des contraintes de durée de blocage des parts et d’exploitation durable des Forêts. Voir ci-dessous
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Les principaux avantages fiscaux
Abattement sur les droits de succession
Le dispositif connu sous le nom d’amendement MONICHON existe depuis 1930. Il permet aux associés, en contrepartie de l’engagement pris par leur Groupement Forestier de gérer durablement la forêt pendant 30 ans, de bénéficier de droits de transmission (succession ou donation) à hauteur de 75% de la valeur de l’investissement, sans limite de montant.
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements forestiers
Jusqu’au 31 décembre 2022, les contribuables domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt pour les souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts d’intérêt de groupements forestiers qui ont pris l’engagement d’appliquer pendant quinze ans un plan simple de gestion agréé ce qui est notre cas.
La réduction est d’un maximum de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription.
Autres réduction d’impôts
76% de la fraction (correspondante aux droits que le contribuable détient dans le groupement) des cotisations annuelles d’assurances tempête/incendie payées par le groupement sont déductibles de l’impôt sur le revenu de chaque associé.
Impôt sur la fortune immobilière
Les souscriptions sont exonérées d’IFI à hauteur de 100% (sortie de l’assiette taxable IFI), sans limite de montant et de durée, à condition que l’Associé détienne moins de 10% des parts du Groupement Forestier.
Cession des parts du groupement forestier
Les parts du groupement lorsqu’elles sont cédées, bénéficient d’un droit fixe unique de 125 euros, supportés par l’acquéreur, et ce quel que soit le montant des parts de groupement forestier cédées.
Les parts du groupement forestier sont soumises au régime des plus-values immobilières de droit commun complétées par abattement de 10 euros par hectare et par année de détention, proportionnellement à la quote-part de l’associé dans le groupement.
Elle capte 18% de émissions de CO2 nationales, abrite la majorité de sa biodiversité, filtre l’eau des sols, préserve nos paysages. Elle a aussi une fonction économique pour une filière qui représente 450.000 emplois. Enfin, individuellement, on peut vivre de l’exploitation d’une forêt grâce aux générations qui nous ont précédées pour les entretenir, et les générations futures sont tributaires de notre travail. C’est ce lien entre générations qui donne toute sa valeur à la forêt.
La forêt est un territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares avec des arbres pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité in situ, un couvert boisé de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres. Elle n’inclut pas les terrains boisés dont l’utilisation prédominante du sol est agricole ou urbaine. Cette définition est celle adoptée au niveau international (FAO) et utilisée par l’IGN. Un bosquet est un territoire occupant une superficie supérieure ou égale à 5 ares et inférieure à 50 ares avec un couvert arboré de plus de 40 %.
La forêt est un milieu de vie d’une exceptionnelle richesse et d’une incroyable complexité.
La forêt est un milieu de vie qui abrite une grande richesse écologique : 80 % de la biodiversité terrestre mondiale recensée est localisée en forêt .
La forêt évite l’érosion des sols, assure le stockage et la filtration de l’eau.
La forêt produit du bois mais pas seulement
Les écosystèmes forestiers séquestrent le carbone dans la biomasse : ils utilisent l’énergie du soleil pour prélever du carbone sous forme de CO2 dans l’atmosphère, le stockent libèrent de l’oxygène.
La forêt fait vivre plus de cinq cent millions de personnes dans le monde dont cent cinquante millions d’autochtones vivent directement dans la forêt ou à ses abords. .
La moitié des forêts de la planète a été détruite au cours du siècle précédent.
